Conditions générales de vente

Préambule :

Le site marchand www.comptoirdescotonniers.com (ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute ). Il est édité par la société Créations Nelson, société mère de Comptoir des Cotonniers (ci-après dénommée Créations Nelson), SAS au capital 2 600 000 Euros, dont le siège social est sis au 58, rue saint Lazare – 75 009 PARIS , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 720 802 776
Le Site permet à Créations Nelson de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour Créations Nelson ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Créations Nelson seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder trente (30) articles par commande ni présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Créations Nelson se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif, et
- les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits - Prix :

2.1.Produits

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de la France métropolitaine.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur « Contacter le Service Clients ». Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les photographies illustrant les Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande :

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Comptoir ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de Comptoir des Cotonniers consultable sur le Site.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer vos achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Poursuivre votre commande ».

Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut, sur cette page, modifier les informations saisies en cliquant sur « Modifier votre commande ».
Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du Client,
- l’adresse de livraison des Produits (qui peut être différente de l’adresse de facturation du Client),
- la date limite de livraison
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits),
- le montant total de la commande hors option(s),
- une option « Paquet cadeau » (pour que les Produits soient présentés dans une boîte cadeau),
- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison,
- une option « Promotion ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner sur la page récapitulative de la commande le « Code Promo » qu’il aura reçu par e-mail ou par courrier lors d’opérations spéciales, ou qui figurera directement dans son profil Client.
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Payer votre commande » pour confirmer sa commande et payer.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Créations Nelson se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/american Express) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Ogone.
Le serveur de la Ogone fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ogone assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Créations Nelson.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre auprès de Créations Nelson, au numéro suivant : 08 00 90 06 28 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par mail à l’adresse suivante : serviceclientinternet@comptoirdescotonniers.com
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 2.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Créations Nelson au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Créations Nelson, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Comptoir ».

Article 4. Livraison :

Créations Nelson fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heure, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire français métropolitain, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnés d’un bon de livraison et de la facture. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande :

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service Clients de Créations Nelson, par l’un des moyens suivants :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : PFS – Créations Nelson, Zone industriel Liège Logistics – Rue Blériot 5 – B-4460 Grâce Hollogne – Belgique
- Par courrier électronique rubrique « Contact » du Site
- Par téléphone au 08 00 90 06 28 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Créations Nelson pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client aura le choix entre le remplacement du ou des Produit(s) conformément à sa commande ou le remboursement du prix de la commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Clients de Créations Nelson.
Créations Nelson se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les Produits qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : PFS – Créations Nelson, Zone industriel Liège Logistics – Rue Blériot 5 – B-4460 Grâce Hollogne – Belgique et accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créations Nelson remboursera au Client, par chèque ou par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par Créations Nelson des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Article 7. Responsabilité et Garantie :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de Créations Nelson ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Echanges et remboursements :

Le Client pourra appeler le Service Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre, au numéro suivant : 08 00 90 06 28 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par mail à l’adresse suivante : serviceclientinternet@comptoirdescotonniers.com
En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, Créations Nelson pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Remboursements via le Site

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tous Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits.
Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été portés ou lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : PFS – Créations Nelson, Zone industriel Liège Logistics – Rue Blériot 5 – B-4460 Grâce Hollogne – Belgique accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Créations Nelson remboursera au Client le prix de sa commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Créations Nelson des Produits.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Article 9. Confidentialité :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Créations Nelson recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Article 10. Stipulations diverses :

10.1 Force majeure

Créations Nelson ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie Créations Nelson avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Créations Nelson fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Créations Nelson remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

10.2. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10.3. Tolérance

Le fait que Créations Nelson s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
COMPTOIR DES COTONNIERS

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE COMPTOIR DES COTONNIERS

Les conditions d’utilisation du site Créations Nelson exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site www.comptoirdescotonniers.com (les « Conditions d’Utilisation du Site ») et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le site www.comptoirdescotonniers.com (le « Site ») appartient à et est géré par Créations Nelson (ci-après dénommée « Créations Nelson »), 58 rue saint Lazare, 75 009 Paris.
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Clients par e-mail service.client@comptoirdescotonniers.com par téléphone 01 58 80 81 12 du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courrier Créations Nelson- 58 rue saint Lazare – 75 009 Paris

Article 1. Objet et Acceptation :

Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne, d’inscription à la wishlist (liste de souhaits), à la newsletter (lettre d’information) ou au casting
Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de Créations Nelson effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux conditions générales de vente de Créations Nelson (les « Conditions Générales de Vente »).
Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 2. Suivi des commandes :

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencée par date, numéro et prix TTC.
Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, le prix du paquet cadeau le cas échéant, et le prix total TTC.

Article 3. Wishlist (Liste de souhaits) :

Vous pouvez créer, sans obligation d’achat, une liste des produits qui vous plaisent, décrivant le type de produits, leur référence, leur taille et leur couleur, dans la limite de trente produits.
Créations Nelson vous avertira lorsque certains des produits sélectionnés dans votre liste ne sont plus vendus par Créations Nelson et ont donc été supprimés de votre liste.
Si vous souhaitez partager votre liste avec l’un(e) de vos ami(e)s, vous pouvez lui envoyer votre liste, en indiquant son adresse e-mail accompagnée éventuellement d’un commentaire. Les coordonnées de votre ami(e) ne seront pas conservées par Créations Nelson et ne pourront pas être utilisées pour quelque objet que ce soit.
De même, si vous souhaitez partager des produits qui ne figurent pas sur votre liste avec l’un(e) de vos ami(e)s, vous pouvez lui envoyer la page descriptive, en indiquant son adresse e-mail accompagnée éventuellement d’un commentaire. Les coordonnées de votre ami(e) ne seront pas conservées par Créations Nelson et ne pourront pas être utilisées pour quelque objet que ce soit.
Vous pouvez également décider d’ajouter certains des produits figurant sur votre liste dans votre panier en vue de les acheter en ligne, conformément aux Conditions Générales de Vente et sous réserve qu’ils soient toujours disponibles.

Article 4. Newsletter (Lettre d’informations) :

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations de Créations Nelson afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Créations Nelson (nouvelles collections, défilés, concours, modèles exclusifs, etc.).
Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Créations Nelson / Service Internet, 58 rue saint Lazare, 75 009 Paris – France.

Article 5. Casting :

Créations Nelson organise toute l’année des castings pour sélectionner les couples Mères et Filles qui représenteront la marque Créations Nelson dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support, lors de la prochaine collection printemps/été ou automne/hiver, selon la période de l’année pendant laquelle le casting est réalisé.

Article 5.1. Inscription en ligne et Acceptation

Les candidates peuvent s’inscrire directement sur le Site pour participer au casting Mères et Filles, sous réserve de l’article 9 ci-dessous.
Une candidate mère peut inscrire autant de ses filles qu’elle souhaite.
Il suffit de renseigner les informations obligatoires pour la mère, d’une part, puis pour la ou les filles, d’autre part, et de joindre des photographies « portrait » et « en pieds » de chacune d’entre elles.
Les candidates s’engagent à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi et à transmettre à Créations Nelson des informations exactes les concernant, sous peine d’annulation de leur inscription. Toute inscription incomplète ou contenant des fichiers de photographies impossibles à ouvrir sera considérée comme nulle.
L’inscription au casting sur le Site implique de la part des candidates l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation du Site.
Un e-mail récapitulatif de l’inscription est ensuite envoyé à la mère et à la ou aux filles inscrites.
Les candidates peuvent se désinscrire à tout moment en adressant un courrier à : Créations Nelson / Service Communication – 58, rue saint Lazare – 75 009 PARIS.

Article 5.2. Déroulement du casting

Créations Nelson sélectionnera le ou les couples Mères et Filles gagnants sur la base des informations renseignées sur les formulaires d’inscription et des photographies jointes. Le ou les couples gagnants seront ceux qui correspondent le mieux à l’image et à l’esprit de Créations Nelson.
Les décisions de Créations Nelson seront souveraines, non motivées et sans appel.
Le ou les couples gagnants seront prévenus par courrier électronique ou par voie postale ou par téléphone.
Les photographies et prénoms des lauréates seront diffusés sur le Site dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous.

Article 5.3. Dotations

Le ou les couples gagnants effectueront une ou plusieurs séances de photographies afin de représenter la société Créations Nelson dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support, lors de la prochaine collection printemps/été ou automne/hiver, selon la période de l’année pendant laquelle le casting est réalisé.
Les articles Créations Nelson portés lors de la ou des séances de photographies ne seront pas offerts au(x) couple(s) gagnant(s).

Article 5.4. Photographies et Droit à l’image

Créations Nelson s’engage à ne jamais reproduire, utiliser et/ou diffuser dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins ou tout autre type de support, les photographies fournies à l’inscription par les candidates. En revanche, aucune photographie ne sera rendue aux candidates, y compris les lauréates.
Les lauréates et/ou leurs mères, en tant que représentant légal lorsque les lauréates sont mineures, autorisent Créations Nelson à reproduire, utiliser et/ou diffuser dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support, le prénom des lauréates, ainsi que les photographies réalisées dans le cadre de la promotion de la marque, dans sa version originale ou dans une version modifiée, en tout ou partie, et ce sans limitation de tirage, pendant une durée de douze (12) mois suivant l’annonce du ou des couples gagnants ; sans que cette reproduction, utilisation et/ou diffusion ne puisse ouvrir droit à quelconque rémunération ou indemnité que ce soit.
Aucune photographie ne sera donnée, ni rendue aux lauréates. A l’expiration de cette durée de douze (12) mois, Créations Nelson s’engage à supprimer les photographies de son Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support.

Article 6. Droits de Propriété Intellectuelle :
Créations Nelson vous informe que le Site est une œuvre protégée. Créations Nelson est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur : « Copyright © – 2009 – Créations Nelson – Tous droits réservés ».
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Article 7. Liens hypertexte :

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de Créations Nelson.
En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de Créations Nelson.

Article 8. Garanties et Responsabilité :

Créations Nelson a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de Créations Nelson exposée ci-dessous.
Toutefois, l’utilisation de l’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de Créations Nelson ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
Créations Nelson ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.
Créations Nelson dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
Créations Nelson vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Article 9. Mineurs :

Créations Nelson rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, ouvrir une wishlist (liste de souhaits), recevoir la newsletter (lettre d’information), ou s’inscrire au casting.
Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 10. Sanctions :

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, Créations Nelson se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que Créations Nelson pourrait intenter à votre encontre.

Article 11. Modifications :

Créations Nelson se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, Comptoir des Cotonniers vous demande de les consulter fréquemment sur le Site.
Si Créations Nelson fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. Créations Nelson vous encourage à lire toutes les modifications des Conditions d’Utilisation du Site.
L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s). Si vous n’acceptez pas toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, en supprimant votre compte auprès du Service Clients dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en vous désinscrivant notamment des services auxquels vous adhériez.
Les Conditions d’Utilisation du Site modifiées prendront effet à la date à laquelle vous êtes informés de ces modifications.

Article 12. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CREATIONS NELSON

Cette politique de confidentialité expose les pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de l’utilisation du site www.comptoirdescotonniers.com (la « Politique de Confidentialité ») et pourra être modifiée conformément à l’article 9 ci-dessous. Le site www.comptoirdescotonniers.com (le « Site ») appartient à et est géré par Créations Nelson (ci-après dénommée « Créations Nelson»), 58 rue saint Lazare, 75 009 Paris.
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le Service Clients par e-mail service.client@comptoirdescotonniers.com ou par courrier Créations Nelson / service internet – 58, rue saint Lazare – 75 009 Paris

Article 1. Objet :

Créations Nelson est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, Créations Nelson s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.
Cette Politique de Confidentialité explique : (a) comment vos Informations Personnelles sont utilisées ; (b) comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que Créations Nelson détient sur vous ; (c) à qui Créations Nelson peut les divulguer ; (d) les mesures de sécurité mises en place par Créations Nelson en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles et (e) comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de réception des lettres d’informations.

Article 2. Informations Personnelles :

Vos Informations Personnelles sont traitées par Créations Nelson à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans « Mon Comptoir » grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : Créations Nelson / Service Internet, 58 rue saint Lazare, 75 009 Paris – France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1225721 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Article 3. Divulgation à des tiers :

Créations Nelson ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.
Créations Nelson peut être amenée à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Créations Nelson le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Créations Nelson peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. Créations Nelson vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Article 4. Conservation :

Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée de un an sauf exceptions prévues par la loi.

Article 5. Sécurité :

Créations Nelson a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le serveur monétique de Ogone. Le serveur de Ogone fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ogone assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de Créations Nelson.

Article 6. Confidentialité :

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. Créations Nelson vous recommande de ne le divulguer à personne.
Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles.
Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifiez vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Comptoir ».

Article 7. Mineurs :

Créations Nelson rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.
Les achats de produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Créations Nelson ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

Article 8. Cookies et Balises Web :

Article 8.1. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre précédente visite sur le Site, et ne permet donc pas votre identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Comptoir des Cotonniers que dans le but de personnaliser le service qui vous est proposé.
Vous conservez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

Vous perdez néanmoins la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par Créations Nelson via le Site.

Article 8.2. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Comptoir des Cotonniers un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.

Article 9. Modifications :

Créations Nelson se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment ; par conséquent, Comptoir des Cotonniers vous demande de la revoir fréquemment sur le Site.
Si Créations Nelson fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. Créations Nelson vous encourage à lire toutes les modifications de la Politique de Confidentialité.
Si Créations Nelson doit utiliser vos Informations Personnelles d’une manière différente de celle qui était indiquée sur le formulaire de collecte, vous en serez informé par e-mail, et vous serez libre de choisir ou non de laisser Créations Nelson utiliser vos Informations Personnelles de cette autre manière.