Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.comptoirdescotonniers.fr (ci-après le « Site ») et la société Comptoir des Cotonniers, une Société par actions simplifiée au capital 2.600.000 euros, dont le siège social est 151 rue Saint Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 720 802 776 (ci-après « Comptoir des Cotonniers » ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1. COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Comptoir des Cotonniers jusqu’au complet paiement du prix.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Comptoir des Cotonniers se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 4. COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Comptoir des Cotonniers, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Comptoir des Cotonniers ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué par avoir, e-carte cadeau, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

La sécurité des transactions est assurée par Adyen par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Comptoir des Cotonniers.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le Service Relation Clients e-boutique qui lui indiquera la procédure à suivre :
- soit par téléphone au numéro suivant : 09 69 39 29 97, du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 15h30
- soit par e-mail : eboutique@comptoirdescotonniers.com

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Pays de livraison Les produits en vente sur le Site sont livrés uniquement dans les pays mentionnés ci-dessous :

France métropolitaine Finlande Luxembourg République Tchèque
Allemagne Grèce Malte Slovaquie
Autriche Hongrie Monaco Slovénie
Belgique Irlande Pays Bas Suède
Danemark Islande Pologne
Espagne Italie Portugal

Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières :

- DOM/TOM
- Collectivités et pays d'Outre Mer,
- Andorre
- Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne),
- les îles Féroé, Groenland (Danemark),
- les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),
- les îles Aland (Finlande),
- le Mont Athos (Grèce),
- Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),
- Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).

6.2 Délais de livraison Comptoir des Cotonniers met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

- 24 h en Chronopost ;
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Comptoir des Cotonniers. Dans ce cas, Comptoir des Cotonniers s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Clients e-boutique Comptoir des Cotonniers dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION 7.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée :

- soit par téléphone au 09 69 39 29 97, du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 15h30,

- soit en complétant le bon de rétractation disponible dans le compte Client, rubrique « Suivi de commandes », à renvoyer par email eboutique@comptoirdescotonniers.com ou par courrier : Comptoir des Cotonniers, Service Clients e-boutique 151 rue Saint Honoré - 75001 Paris.

7.2 Modalités de retour

Après avoir notifié Comptoir des Cotonniers de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Suivi de commandes »).

Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 8.2 ci-dessous.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Comptoir des Cotonniers.

ARTICLE 8. ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS 8.1 Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, Comptoir des Cotonniers offre aux Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.

Aucun produit acheté sur le Site ne pourra être repris en boutique.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

8.2 Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Suivi de commandes »). En outre, les chaussures doivent être retournées dans leur boîte, mais nous vous remercions de ne pas utiliser cette boîte comme boîte de transport.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante :

Comptoir des Cotonniers
SAV e-boutique
ZAC Eurocentre
101 av. de l’Europe – Bât B
31620 Castelnau d’Estretefonds – FRANCE


Comptoir des Cotonniers ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Comptoir des Cotonniers ne pourra pas traiter le retour.

8.3 Remboursement Une fois les produits retournés vérifiés par Comptoir des Cotonniers, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Comptoir des Cotonniers.

ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis:

Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Comptoir des Cotonniers. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Comptoir des Cotonniers qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Comptoir des Cotonniers. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Comptoir des Cotonniers sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par Comptoir des Cotonniers à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon Compte ».

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Comptoir des Cotonniers - Service Relation Clients e-boutique 151 rue Saint Honoré, 75001 Paris.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°1225721).

Comptoir des Cotonniers ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Comptoir des Cotonniers le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing de Comptoir des Cotonniers dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, Comptoir des Cotonniers ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par Comptoir des Cotonniers ou une autre société du Groupe Fast Retailing lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

ARTICLE 12. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Nous émettons ces cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent aussi être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

Par ailleurs des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces de notre site. Ces espaces peuvent afficher sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons

Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site.
Nous émettons des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
• Adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
• Vous fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Les cookies tiers

Lorsque vous accédez au site comptoirdescotonniers.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur notre site par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres, ont pour objet :

• d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site comptoirdescotonniers.com.
• de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres Comptoir des Cotonniers par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires de notre site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site comptoirdescotonniers.com exclusivement pour les besoins de Comptoir des Cotonniers et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».

Vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de votre navigateur.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur Safari :

Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Sur Google Chrome :

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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ARTICLE 13. DISPOSITIONS DIVERSES 13.1 Force majeure

Comptoir des Cotonniers ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Comptoir des Cotonniers avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Comptoir des Cotonniers fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

13.2 Non validité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

13.3 Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

13.4 Changement des CGV

Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

13.5 Médiation

Conformément au Règlement UE 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, si le Client a un litige relatif à l’une de ses commandes avec Comptoir des Cotonniers, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.

Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n'entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client.

Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

13.6 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.