Préambule :

Le site marchand www.comptoirdescotonniers.com (ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute ). Il est édité par la société Comptoir des Cotonniers (ci-après dénommée Comptoir des Cotonniers), SASU au capital 129 500 euros Euros, dont le siège social est sis au 50/52 Bd Haussmann–75009 PARIS , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 412 489. N° TVA intracommunautaire : FR 04 403 412 489.
Le Site permet à Comptoir des Cotonniers de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour Comptoir des Cotonniers ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Comptoir des Cotonniers seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder trente (30) articles et ne devra pas présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif, et
- les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits - Prix :

2.1.Produits

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de l’Union Européenne.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique en cliquant sur « Contact». Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.
Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande :

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de Comptoir des Cotonniers consultable sur le Site.
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Avis négatif sur la commande de l’organisme FIANET,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou via PAYPAL conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique Mercanet de la BNP.
Le serveur Mercanet de la BNP fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Mercanet assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Comptoir des Cotonniers.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Relation Clients e-boutique, qui lui indiquera la procédure à suivre :
- au numéro suivant : 09 69 39 29 97 (numéro Cristal – appel non surtaxé). Du lundi au jeudi : de 9h30 à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 16h00.
- par e-mail à l’adresse suivante : eboutique@comptoirdescotonniers.com
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 2.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande ou un avoir du montant de la commande.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Comptoir des Cotonniers au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Comptoir des Cotonniers, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».

Article 4. Livraison :

Comptoir des Cotonniers fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le Client,
accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande :

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients e-boutique de Comptoir des Cotonniers, par l’un des moyens suivants :
- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante :
Comptoir des Cotonniers
Service Relation Clients e-boutique
50/52 BD Haussmann
75009 Paris
- par téléphone au 09 69 39 29 97 (numéro Cristal – appel non surtaxé). Du lundi au jeudi : de 9h30 à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 16h00.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Comptoir des Cotonniers pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client aura le choix entre un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Relation Clients e-boutique de Comptoir des Cotonniers, selon le cas de figure du retour produit.
Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation :

6.1. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des Produits qu’il a commandés. Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le Client devra indiquer sur le bordereau s’il souhaite bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.

Si les conditions de retour figurant à l’article 6.3 sont remplies, Comptoir des Cotonniers procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au  remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total de la commande (frais de livraison inclus) à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client. Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendront dans les trente (30) jours à compter de la réception par Comptoir des Cotonniers des Produits.

 6.2. Garantie satisfait ou remboursé

 Outre l’exercice du droit de rétractation figurant à l’article 6.1., le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout ou partie des Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnaient pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Si les conditions de retour figurant à l’article 6.3 sont remplies, Comptoir des Cotonniers procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total des Produits retournés hors frais de livraison et hors frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client. Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendront dans les trente (30) jours à compter de la réception par Comptoir des Cotonniers des Produits.

 En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

6.3. Conditions de retour

Les Produits ne pourront être retournés autrement que dans leur état et leur emballage d’origine. Les Produits qui seraient retournés, notamment, incomplets, abîmés, portés ou salis ne seront pas repris.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

 Les Produits  devront être retournés à l’adresse suivante :

Comptoir des Cotonniers
Créations Nelson
SAV e-boutique
ZAC Eurocentre
101 av. de l’Europe – Bât B
31620 Castelnau d’Estretefonds - FRANCE


6.4. Avoirs, remboursements et échanges via le site

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Comptoir des Cotonniers remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 1 an sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Comptoir des Cotonniers des Produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits, pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l'article échangé ne convient toujours pas, seuls un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.
Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Lorsqu'une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou l'avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont pas remboursables.

Aucun produit acheté sur la e-boutique ne pourra être repris en boutique.

 6.5. Contact

 Pour toute assistance, le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-boutique:
- par e-mail : eboutique@comptoirdescotonniers.com
- par téléphone : 09 69 39 29 97 (numéro Cristal – appel non surtaxé). Du lundi au jeudi : de 9h30 à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 16h00.

Article 7. Responsabilité et Garantie :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de Comptoir des Cotonniers ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Confidentialité :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Comptoir des Cotonniers recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci

Article 9. Stipulations diverses :

9.1 Force majeure

Comptoir des Cotonniers ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie Comptoir des Cotonniers avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Comptoir des Cotonniers fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Comptoir des Cotonniers remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

9.2. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

9.3. Tolérance

Le fait que Comptoir des Cotonniers s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

9.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE COMPTOIR DES COTONNIERS

Les conditions d’utilisation du site Comptoir des Cotonniers exposent les règles liées à l’utilisation par les internautes du site www.comptoirdescotonniers.com (les « Conditions d’Utilisation du Site ») et pourront être modifiées conformément à l’article 11 ci-dessous.
Le site www.comptoirdescotonniers.com (le « Site ») appartient à et est géré par Comptoir des Cotonniers (ci-après dénommée « Comptoir des Cotonniers »), 50/52 Boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation du Site, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients e-boutique :

- par e-mail : eboutique@comptoirdescotonniers.com
- par téléphone : 09 69 39 29 97 (numéro Cristal – appel non surtaxé). Du lundi au jeudi : de 9h30 à 17h30 et le vendredi : de 9h30 à 16h00.
- par courrier : Service Relation Clients e-boutique - Comptoir des Cotonniers- 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 Paris.

Article 1. Objet et Acceptation :

Les Conditions d’Utilisation du Site exposent les règles qui vous sont applicables lors de toute utilisation du Site, notamment en cas d’achats en ligne, d’inscription à la newsletter (lettre d’information) ou au casting.
Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent donc à l’ensemble des utilisateurs du Site, y compris les clients de Comptoir des Cotonniers effectuant des achats en ligne et soumis par ailleurs aux conditions générales de vente de Comptoir des Cotonniers.
Toute utilisation du Site de votre part sera donc réputée valoir acceptation des présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 2. Suivi des commandes :

Si vous avez effectué des achats sur le Site, vous pouvez suivre le statut de chacune de vos commandes, référencée par date, numéro et prix TTC.
Vous pouvez également consulter le détail de chacune de vos commandes, à savoir la date de votre commande, son numéro, la date limite de livraison, le statut de votre commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation le cas échéant, le type de produit, la quantité, la taille, la couleur, les frais de livraison, le prix du paquet cadeau le cas échéant, et le prix total TTC.

Article 3. Newsletter (Lettre d’informations) :

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’informations de Comptoir des Cotonniers afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Comptoir des Cotonniers (nouvelles collections, défilés, concours, modèles exclusifs, etc.).
Si vous souhaitez ultérieurement y renoncer, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Comptoir des Cotonniers
Service Relation Clients e-boutique
50/52 BD Haussmann
75009 Paris

Article 4. Casting :

Comptoir des Cotonniers organise toute l’année des castings pour sélectionner les « MADAME, MADEMOISELLE, ETC. » qui représenteront la marque Comptoir des Cotonniers dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support, lors de la prochaine collection printemps/été ou automne/hiver, selon la période de l’année pendant laquelle le casting est réalisé.

Article 4.1. Inscription en ligne et Acceptation 

Les candidates peuvent s’inscrire directement sur le Site pour participer au casting « MADAME, MADEMOISELLE, ETC. », sous réserve de l’article 4.2 ci-dessous.
Il suffit de renseigner les informations obligatoires et de joindre des photographies « portrait » et « en pieds ».
Les candidates s’engagent à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi et à transmettre à Comptoir des Cotonniers des informations exactes les concernant, sous peine d’annulation de leur inscription. Toute inscription incomplète ou contenant des fichiers de photographies impossibles à ouvrir sera considérée comme nulle.
L’inscription au casting sur le Site implique de la part des candidates l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation du Site.
Un e-mail récapitulatif de l’inscription est ensuite envoyé.
Les candidates peuvent se désinscrire à tout moment en adressant un courrier à : 

Comptoir des Cotonniers Service Communication 50/52 BD Haussmann 75009 Paris 

Comptoir des Cotonniers sélectionnera la ou les candidates gagnantes sur la base des informations renseignées sur les formulaires d’inscription et des photographies jointes. La ou les candidates gagnantes seront celles qui correspondent le mieux à l’image et à l’esprit de Comptoir des Cotonniers.
Les décisions de Comptoir des Cotonniers seront souveraines, non motivées et sans appel.
La ou les candidates gagnantes seront prévenues par e-mail ou par voie postale ou par téléphone.
Les photographies et prénoms des lauréates seront diffusés sur le Site dans les conditions de l’article 4.4 ci-dessous.

Article 4.3. Dotations 

La ou les candidates gagnantes effectueront une ou plusieurs séances de photographies afin de représenter la société Comptoir des Cotonniers dans la presse, sur le Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support, lors de la prochaine collection printemps/été ou automne/hiver, selon la période de l’année pendant laquelle le casting est réalisé.
Les articles Comptoir des Cotonniers portés lors de la ou des séances de photographies ne seront pas offerts à la ou les gagnante(s).

Article 4.4. Photographies et Droit à l’image 

En fournissant leurs photographies à l’inscription, les candidates reconnaissent à Comptoir des Cotonniers le droit d’utiliser ces dernières pour une durée de deux (2) ans. Cette utilisation est limitée aux supports rédactionnels de Comptoir des Cotonniers et aux pays de distribution de la marque Comptoir des Cotonniers. Comptoir des Cotonniers s’engage à ne jamais reproduire, utiliser et/ou diffuser les photographies sur des supports publicitaires à usage commercial. En revanche, aucune photographie ne sera rendue aux candidates, y compris les lauréates.
Les lauréates et/ou leurs représentants légaux ou tuteurs, lorsque les lauréates sont mineures, autorisent Comptoir des Cotonniers à reproduire, utiliser et/ou diffuser dans la campagne presse et web, les catalogues, les PLV, les mailings, les emailings, sur le site corporate, les réseaux sociaux et tout autre type de support, le prénom des lauréates, ainsi que les photographies réalisées dans le cadre de la promotion de la marque, dans sa version originale ou dans une version modifiée, en tout ou partie, et ce sans limitation de tirage, pendant une durée de douze (12) mois suivant l’annonce du ou des candidates gagnantes ; sans que cette reproduction, utilisation et/ou diffusion ne puisse ouvrir droit à quelconque rémunération ou indemnité que ce soit.

Aucune photographie ne sera donnée, ni rendue aux lauréates. A l’expiration de cette durée de douze (12) mois, Comptoir des Cotonniers s’engage à supprimer les photographies de son Site, ses catalogues, brochures, publicités en magasins et tout autre type de support.

Les lauréates et/ou leurs représentants légaux ou tuteurs, lorsque les lauréates sont mineures, autorisent les supports rédactionnels de Comptoir des Cotonniers à faire usage des photographies réalisées dans le cadre de la promotion de la marque pour une durée de deux (2) ans et uniquement dans les pays de distribution de la marque Comptoir des Cotonniers.

Article 5. Droits de Propriété Intellectuelle :

Comptoi des Cotonniers vous informe que le Site est une œuvre protégée. Comptoir des Cotonniers est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. Le Site et tous les éléments y figurant sont donc soumis au droit d’auteur : « Copyright © – 2009 – Comptoir des Cotonniers – Tous droits réservés ».
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Article 6. Liens hypertexte :

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de Comptoir des Cotonniers.
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Article 7. Garanties et Responsabilité :

Comptoir des Cotonniers a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site, conformément à la politique de confidentialité de Comptoir des Cotonniers exposée ci-dessous.
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La responsabilité de Comptoir des Cotonniers ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
Comptoir des Cotonniers ne saurait également être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du Site, ou à un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève, totale ou partielle, inondation ou incendie.
Comptoir des Cotonniers dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
Comptoir des Cotonniers vous informe que, lors de vos achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Article 8. Mineurs :

Comptoir des Cotonniers rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et ne peuvent donc s’inscrire sur le Site sans autorisation parentale, notamment pour effectuer des achats, recevoir la newsletter (lettre d’information), ou s’inscrire au casting.
Toutefois, les mineurs peuvent consulter le Site et les différents services qui y sont proposés, sous la responsabilité de leur représentant légal soumis aux présentes Conditions d’Utilisation du Site.

Article 9. Sanctions :

En cas de manquements aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de vous désinscrire du Site, en supprimant votre compte, de façon temporaire ou définitive, nonobstant toute action judiciaire que Comptoir des Cotonniers pourrait intenter à votre encontre.

Article 10. Modifications :

Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site à tout moment ; par conséquent, Comptoir des Cotonniers vous demande de les consulter fréquemment sur le Site.
Si Comptoir des Cotonniers fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. Comptoir des Cotonniers vous encourage à lire toutes les modifications des Conditions d’Utilisation du Site.
L’utilisation du Site après une ou plusieurs modification(s) sera réputée valoir acceptation de cette ou ces modification(s). Si vous n’acceptez pas toute modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site, en supprimant votre compte auprès du Service Relation Clients e-boutique dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes Conditions d’Utilisation du Site, et en vous désinscrivant notamment des services auxquels vous adhériez.
Les Conditions d’Utilisation du Site modifiées prendront effet à la date à laquelle vous êtes informés de ces modifications.

Article 11. Loi applicable et Juridiction :

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COMPTOIR DES CONTONNIERS

Cette politique de confidentialité expose les pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de l’utilisation du site www.comptoirdescotonniers.com (la « Politique de Confidentialité ») et pourra être modifiée conformément à l’article 9 ci-dessous. Le site www.comptoirdescotonniers.com (le « Site ») appartient à et est géré par Comptoir des Cotonniers (ci-après dénommée « Comptoir des Cotonniers»), 50/52 Boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clients e-boutique :
- par e-mail : eboutique@comptoirdescotonniers.com

- par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Clients e-boutique - Comptoir des Cotonniers- 50/52 Boulevard Haussmann – 75009 Paris.

Article 1. Objet :

Comptoir des Cotonniers est soucieuse de protéger les informations personnelles que vous lui communiquez (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, Comptoir des Cotonniers s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.
Cette Politique de Confidentialité explique : (a) comment vos Informations Personnelles sont utilisées ; (b) comment vous pouvez corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que Comptoir des Cotonniers détient sur vous ; (c) à qui Comptoir des Cotonniers peut les divulguer ; (d) les mesures de sécurité mises en place par Comptoir des Cotonniers en vue de protéger la confidentialité de vos Informations Personnelles et (e) comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de réception des lettres d’informations.

Article 2. Informations Personnelles :

Vos Informations Personnelles sont traitées par Comptoir des Cotonniers à des fins de gestion de la relation client et de prospection.
Vos Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans « Mon Compte » grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Comptoir des Cotonniers
Service Relation Clients e-boutique
50/52 BD Haussmann
75009 Paris

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1225721 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Article 3. Divulgation à des tiers :

Comptoir des Cotonniers ne transmet aucune de vos Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.
Comptoir des Cotonniers peut être amené à divulguer vos Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Comptoir des Cotonniers le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Comptoir des Cotonniers peut transmettre vos Informations Personnelles à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. Comptoir des Cotonniers vous notifiera si vos Informations Personnelles vont faire l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Article 4. Conservation :

Vos Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect, et ne dépassera en aucun cas une durée de un an sauf exceptions prévues par la loi.

Article 5. Sécurité :

Comptoir des Cotonniers a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le serveur monétique Mercanet de la BNP. Le serveur Mercanet fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Mercanet assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de Comptoir des Cotonniers.

Article 6. Confidentialité :

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez une adresse e-mail et un mot de passe qui vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez y accéder. Vos Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, y ayez accès. Comptoir des Cotonniers vous recommande de ne le divulguer à personne.
Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil et de fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous utilisez un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n’accèdent à vos Informations Personnelles.
Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez sur le Site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifiez vos informations » dans la rubrique « Informations Personnelles » de « Mon Compte ».

Article 7. Mineurs :

Comptoir des Cotonniers rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une autorisation parentale.
Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Comptoir des Cotonniers ne recueille pas et ne conserve donc pas les Informations Personnelles de personnes qu’elle sait âgées de moins de 18 ans.

Article 8. Cookies et Balises Web :

Article 8.1. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler votre précédente visite sur le Site, et ne permet donc pas votre identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Comptoir des Cotonniers que dans le but de personnaliser le service qui vous est proposé.
Vous conservez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
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Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
2. Vie Privée

Vous perdez néanmoins la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré par Comptoir des Cotonniers via le Site.

Article 8.2. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Comptoir des Cotonniers un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux vous servir.

Article 9. Modifications :

Comptoir des Cotonniers se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment ; par conséquent, Comptoir des Cotonniers vous demande de la revoir fréquemment sur le Site.
Si Comptoir des Cotonniers fait des changements substantiels, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site. Comptoir des Cotonniers vous encourage à lire toutes les modifications de la Politique de Confidentialité.
Si Comptoir des Cotonniers doit utiliser vos Informations Personnelles d’une manière différente de celle qui était indiquée sur le formulaire de collecte, vous en serez informé par e-mail, et vous serez libre de choisir ou non de laisser Comptoir des Cotonniers utiliser vos Informations Personnelles de cette autre manière.